Démocratie participative
Préfecture des Deux-Sèvres - Avis d'ouverture d'une participation du public par voie électronique (portant approbation du document-cadre relatif à la définition des surfaces agricoles et forestières ouvertes aux projets d'installation de production d'énergie photovoltaïque en Deux-Sèvres)
Avis d'ouverture d'une participation du public par voie électronique relative au projet d'arrêté préfectoral portant app