Les travaux de réalisation de l’assainissement collectif ont débuté en juillet 2011 et bon nombre des habitations des bourgs « agglomérés » de Granzay, Gript et Rochefort sont reliés au réseau.
Les habitations qui ne le sont pas, car trop éloignées du réseau, sont soumises à la règlementation relative à l’assainissement non collectif et feront l’objet d’un contrôle périodique réalisé par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).
Qu’est-ce qu’un SPANC ?
Selon le Code Général des Collectivités Territoriales, les communautés de communes ou les communes qui ne réalisent pas de dispositif collectif d’assainissement (tout-à-l’égout) doivent mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Le rôle du SPANC
Les techniciens du SPANC fournissent à tout propriétaire et/ou usager toutes les informations réglementaires et conseils techniques nécessaires pour le traitement des eaux usées. L’action du SPANC consiste également à contrôler les installations d’assainissement, aussi bien lors de construction que pour l’existant (habitations anciennes). La vérification porte sur la conformité du dispositif mais aussi sur son entretien et son bon fonctionnement. Le technicien du SPANC vérifie donc, sur site, l’existence et l’implantation du dispositif. Pour ce contrôle et le suivi des éventuelles réhabilitations nécessaires, il réalise le plus souvent une fiche descriptive, comprenant notamment les défauts liés à la conception ou à l’usure des ouvrages et permettant de vérifier son bon fonctionnement (problème de salubrité, pollution, voisinage…).
Dans le cas de la réalisation d’un nouveau dispositif (construction neuve ou réhabilitation), une visite sur site doit avoir lieu avant le remblaiement de l’installation afin d’évaluer la conformité des ouvrages.
La réalisation d’un assainissement autonome nécessite de prendre en compte différentes données, (nature du sol, engorgement de sols, contraintes spécifiques comme la présence de captage d’eau, la topographie, la forme de la parcelles les distances à respecter, l’importance du dispositif à concevoir…)
Selon les cas une étude spécifique dite (étude de parcelle) doit être fournie par la propriétaire. Cette étude doit être réalisée par une entreprise spécialisée ou par un bureau d’études.