Natura 2000

Natura 2000 est un réseau européen dont les deux objectifs principaux sont la préservation de la diversité biologique et la valorisation du patrimoine naturel de certains sites reconnus d’intérêt communautaire.

Les directives européennes « Oiseaux » (1979) et « Habitats faune flore » (1992) constituent la base réglementaire du dispositif. Les sites désignés au titre de ces deux directives, formant quant à eux, le réseau Natura 2000.

La directive « Oiseaux » concerne la conservation des espèces menacées d’oiseaux sauvages. Les sites sont classés par les Etats sous le terme de Zones de Protection Spéciales (ZPS).

La directive « Habitats faune flore » concerne la protection d’espèces de faune et de flore sauvages ainsi que de leur habitat. Les sites sont classés par les Etats sous le terme de Zones Spéciales de Conservation (ZSC).

En France, les objectifs de conservation ou d’amélioration de chaque site sont arrêtés à l’échelon local par un comité de pilotage (COPIL). Celui-ci désigne un opérateur chargé de l’élaboration d’un document d’objectifs (DOCOB) avec l’appui de groupes de travail locaux.

Le document d’objectifs est à la fois un document de diagnostic et un document d’orientation pour la gestion du site Natura 2000. Il comprend généralement :

• une analyse décrivant l’état initial de conservation et la localisation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du site, les mesures réglementaires de protection qui y sont le cas échéant applicables, les activités humaines exercées sur le site, notamment les pratiques agricoles et forestières ;
• les objectifs de développement durable du site destinés à assurer la conservation et s’il y a lieu, la restauration des habitats naturels et des espèces ainsi que la sauvegarde des activités économiques, sociales et culturelles qui s’exercent sur le site ;
• des propositions de mesures de toute nature permettant d’atteindre ces objectifs ;
• un ou plusieurs cahiers des charges-types applicables aux contrats Natura 2000, précisant notamment les bonnes pratiques à respecter et les engagements donnant lieu à contrepartie financière ;
• l’indication des dispositifs en particulier financiers destinés à faciliter la réalisation des objectifs ;
• les procédures de suivi et d’évaluation des mesures proposées et de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces.

En outre, il convient de préciser que les projets, plans, programmes ou manifestations (PPM) susceptibles d’affecter de façon notable les habitats naturels et les espèces présents sur un site Natura 2000 doivent faire l’objet d’une évaluation des incidences. Une liste nationale des opérations soumises à cette obligation est fixée par le Code de l’Environnement. Celle-ci est complétée par une liste locale arrêtée par le Préfet de Département. Ces listes sont consultables en mairie ou sur le site internet de la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement Poitou-Charentes (DREAL) .

Natura 2000 à Granzay-Gript

Le territoire de la commune est compris dans le périmètre de 2 sites Natura 2000

• FR5412007 Plaine de Niort Sud-Est – Zone de Protection Spéciale (ZPS)
• FR5410100 Marais poitevin – Zone de Protection Spéciale (ZPS) et Zone Spéciale de Conservation (ZSC)

Les DOCOB sont aujourd’hui approuvés et consultables à la Mairie et sur le site internet de la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement Poitou-Charentes (DREAL) .

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