Dernière mise à jour : 23/03/2026
La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont la Mairie de Granzay-Gript collecte et traite vos données personnelles via le site www.granzay-gript.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
| Champ | Information |
|---|---|
| Organisme | Mairie de Granzay-Gript |
| Adresse | 2 Place de la Mairie, 79360 Granzay-Gript |
| Représentant légal | Florent Jarriault, Maire de Granzay-Gript |
| Téléphone | 05 49 09 70 60 |
| mairie@granzay-gript.fr |
Conformément à l’article 37 du RGPD, toute collectivité territoriale est tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Vous pouvez contacter le DPO pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
| Champ | Information |
|---|---|
| Identité / Structure | Patrick Bégout |
| Adresse postale | Mairie – 8 Rue de la Fougeraye 79360 Granzay-Gript |
| E-mail dédié | pbegout@gmail.com |
Conformément à l’article 13 du RGPD, le tableau ci-dessous détaille l’ensemble des traitements mis en œuvre sur ce site :
| Traitement | Données collectées | Finalité | Base légale (RGPD art. 6) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, prénom, e-mail, téléphone (facultatif), objet et contenu du message | Traitement et suivi de la demande de l’administré | Art. 6.1.e — Mission d’intérêt public | 1 an à compter de la réponse, puis suppression ou archivage |
| Candidature à une offre d’emploi | Nom, prénom, e-mail, téléphone, CV, lettre de motivation | Instruction de la candidature dans le cadre d’un recrutement identifié | Art. 6.1.e — Mission d’intérêt public & Art. 6.1.b — Mesures précontractuelles | 2 ans à compter de la candidature (recommandation CNIL) |
| Candidature spontanée | Nom, prénom, e-mail, téléphone, CV, lettre de motivation | Constitution d’un vivier de candidats pour des recrutements futurs | Art. 6.1.a — Consentement de la personne concernée | 2 ans à compter de la candidature, ou jusqu’au retrait du consentement |
| Navigation (mesure d’audience) | Adresse IP anonymisée, pages visitées, navigateur, système d’exploitation, date/heure, site référent | Statistiques de fréquentation et amélioration du site | Art. 6.1.a — Consentement (via le bandeau de cookies) | Cookie : 30 jours. Données analytics : 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
Candidature spontanée : La base légale étant le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en contactant la mairie. Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant sa date.
Sur chaque formulaire du site, les champs obligatoires sont identifiés par un astérisque (*). Le refus de renseigner un champ obligatoire rend impossible le traitement de la demande concernée. Les champs non marqués sont facultatifs et leur absence ne nuit pas au traitement de votre demande.
Vos données sont destinées aux seuls agents de la Mairie de Granzay-Gript habilités à traiter votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni échangées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Dans le respect de leurs obligations légales, elles peuvent être transmises aux destinataires suivants :
Google Analytics : Les données de navigation sont traitées par Google LLC en qualité de sous-traitant, via l’outil Google Analytics déployé sur ce site. L’adresse IP est anonymisée avant tout traitement. Ces données ne sont pas croisées avec d’autres fichiers de la mairie. Pour en savoir plus : policies.google.com/privacy.
Transfert hors UE : L’utilisation de Google Analytics peut impliquer un transfert de données vers les États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. L’hébergement du site est assuré par un prestataire établi en France ou au sein de l’Union européenne.
Lors de la consultation du site www.granzay-gript.fr, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Un cookie est un petit fichier texte enregistré par votre navigateur lors de l’accès à un site web.
| Type de cookie | Finalité | Durée | Consentement requis ? |
|---|---|---|---|
| Cookies techniques (fonctionnement) | Assurer le bon fonctionnement du site (session, préférences d’affichage) | Session ou < 13 mois | Non — strictement nécessaires |
| Google Analytics (mesure d’audience) | Statistiques anonymes de fréquentation, amélioration du site | Cookie : 30 j. / Données : 13 mois | Oui — via le bandeau de consentement |
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien de gestion des cookies disponible en bas de chaque page du site.
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Cette configuration peut affecter certaines fonctionnalités du site.
La Mairie de Granzay-Gript met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, destruction, altération, accès non autorisé ou divulgation, conformément à l’article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment :
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
| Droit | Ce que vous pouvez demander |
|---|---|
| Accès (art. 15) | Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie |
| Rectification (art. 16) | Faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes vous concernant |
| Effacement (art. 17) | Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation |
| Limitation (art. 18) | Demander la suspension temporaire du traitement de vos données |
| Opposition (art. 21) | Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes tenant à votre situation particulière |
| Portabilité (art. 20) | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (applicable aux traitements fondés sur le consentement ou un contrat) |
| Retrait du consentement | Retirer à tout moment votre consentement pour les traitements qui reposent sur cette base légale, sans effet rétroactif |
Pour exercer vos droits, adressez votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité à :
La mairie s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception (délai pouvant être prolongé à trois mois pour les demandes complexes, avec information préalable).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
| Champ | Information |
|---|---|
| Site internet | www.cnil.fr |
| Formulaire de plainte | www.cnil.fr/fr/plaintes/internet |
| Adresse postale | CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 |
| Téléphone | 01 53 73 22 22 |
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée pour refléter l’évolution de la réglementation ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Références réglementaires : Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) — Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés — Recommandations CNIL pour les collectivités territoriales.