Les autorisations d’urbanisme sont des formalités préalables à l’édification d’une construction nouvelle, à la réalisation de travaux et/ou au changement de destination sur une construction existante ou encore à la réalisation de travaux d’aménagements affectant l’utilisation du sol (ex : division de terrains, lotissements, aires de stationnement, installations de caravanes, etc…).
Préalablement à tout dépôt d’une demande d’autorisation, un certificat d’urbanisme peut être sollicité soit pour connaître les règles d’urbanisme applicables (certificat d’urbanisme de simple information ou « CUa »), soit pour connaitre la faisabilité d’un projet au regard du droit de l’urbanisme (certificat d’urbanisme pré opérationnel ou « CUb »).
Les principales autorisations sont les suivantes : le permis de construire, le permis d’aménager et la déclaration préalable.
Qui peut la demander ?
Où la demander ?
A la mairie de la commune du lieu du projet.
Comment la demander ?
Transmettre à la mairie un dossier comprenant le formulaire de demande spécifique au type d’autorisation sollicitée accompagné des pièces exigées par la règlementation. Les formulaires et la liste des pièces exigées par la règlementation sont disponibles à la mairie ou téléchargeables sur le site internet du ministère du développement durable.
Quel type d’autorisation pour quels projets ?
Le type d’autorisation dépend de la nature de votre projet. Compte tenu de la difficulté de la matière, il est vivement conseillé de se renseigner auprès de la mairie pour connaitre le type d’autorisation requise.
Pour plus de renseignements, rendez-voussur le site de la Communauté d’Agglomération du Niortais ou sur le site internet du Ministère du développement durable