Le certificat d’immatriculation (ou carte grise) est « la carte d’identité » des véhicules à moteur, des remorques et des caravanes.
Depuis le 15 avril 2009, chaque véhicule acquiert un numéro d’immatriculation à compter de sa 1ère mise en circulation et le conserve jusqu’à sa destruction, même en cas de changement de propriétaire.
Le propriétaire d’un véhicule n’a plus à changer sa plaque d’immatriculation en cas de déménagement.
Cas nécessitant la consitution du dossier de demande de carte grise :
- acquisition d’un véhicule d’occasion
- vente ou cession d’un véhicule d’occasion
- obtention d’un certificat de situation ou de non gage d’un véhicule
- changement de domicile,
- changement d’état civil
- duplicata de carte grise (perte, vol, détérioration)
- destruction d’un véhicule
Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte grise », se font uniquement en ligne via le site de l’ANTS https://immatriculation.ants.gouv.fr
- vous cliquez sur la rubrique qui concerne la démarche que vous voulez effectuer (demande de duplicata, changement d’adresse, changement de titulaire, cession),
- vous créez un compte usager. Vous pouvez ainsi suivre l’état d’avancement de votre demande. Vous vous authentifiez avec FranceConnect, la solution proposée par l’Etat pour simplifier la connexion aux différents services en ligne,
- vous renseignez le numéro d’immatriculation, ainsi que le code confidentiel attribué au titre, figurant sur le courrier d’envoi de ce-dernier,
- en cas de perte, votre déclaration de perte s’effectue directement en ligne. En cas de vol, vous devez le déclarer au préalable à la police ou à la gendarmerie,
- une fois la démarche finalisée, vous pouvez imprimer le certificat provisoire d’immatriculation qui vous autorisera à circuler avec votre véhicule, ainsi que le récépissé de dépôt de votre demande. Vous recevez ensuite votre certificat d’immatriculation à votre domicile,
- dans le cas d’une cession, vous renseignez les informations portant sur l’identité de l’acquéreur de votre véhicule, afin de ne pas recevoir les avis de contravention pour les infractions commises par l’acquéreur. Un certificat de cession et un certificat de situation administrative vous sont attribués. Il vous faudra les communiquer impérativement à l’acquéreur.
En cas de difficulté dans la numérisation de ces démarches, vous pouvez aussi les réaliser auprès de garagistes agréés par la Préfecture des Deux-Sèvres. Pour trouver un garagiste automobile en Deux-Sèvres
Pour connaître, le coût moyen d’une carte grise et se mettre à l’abri de potentielles escroqueries, vous pouvez vous référer à ce guide informatif
Pour plus d’informations, rendez vous sur le site internet de la Préfecture des Deux-Sèvres
