Débits de boissons temporaires

Le débit de boissons vend ou offre des boissons alcoolisées ou non, consommées sur place ou destinées à être emportées. Les différents type de boissons sont classés en 5 groupes :

• 1er groupe : boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentées, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat).
• 2ème groupe : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool).
• 3ème groupe : vins doux naturels autres que ceux appartenant au 2°groupe, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
• 4ème groupe : rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits.
• 5ème groupe : toutes les autres boissons alcooliques.

Depuis le 1er juin 2011, les débits de boissons du premier groupe n’ont plus à faire l’objet d’une déclaration en mairie. L’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire concerne desormais les seuls débits temporaires proposant des boissons appartenant aux groupes 2 à 5.

Qui peut l’obtenir ?

• Les particuliers,
• Les associations,
• Les organisateurs de manifestation (sociétés,…).

Où l’obtenir ?

Le demandeur doit s’adresser à la Mairie de la commune du lieu d’implantation du débit concerné.

Comment l’obtenir ?

Le demandeur doit compléter un formulaire de demande et le transmettre à la mairie de la commune du lieu d’implantation du débit concerné.

Quand demander ?

Les différentes situations dans lesquelles une autorisation est requise ainsi que les délais d’instruction des autorisations figurent dans les tableaux de synthèse consultables ci-dessous.

• Fiche 1 : foire, vente ou fête publique
• Fiche 2 : manifestation organisée par une association (hors installation sportive) 
• Fiche 3 : manifestation organisée par une association (dans une installation sportive)
• Fiche 4 : manifestation agricole ou touristique (dans une installation sportive)
• Fiche 5 : fête privée
• Fiche 6 : exposition ou foire organisée par une collectivité publique

Divers

Pour tout complément d’information sur les débits de boissons temporaires ou pour obtenir des renseignements sur les débits de boissons permanents (ouverture, mutation, transfert,…), contactez votre mairie.