L’autorisation de sortie du territoire est un document permettant à un mineur non-accompagné par un titulaire de l’autorité parentale de voyager à l’étranger.
Parent(s) français
- L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
- pièces d’identité valide du mineur (carte nationale d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination)
- photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire (carte nationale d’identité ou passeport)
- autorisation de sortie du territoire signée par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Parent(s) étranger(s) européen(s)
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents européen doit présenter les 3 documents suivants :
- pièces d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
- photocopie du titre d’identité valide du parent signataire (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour valide)
- autorisation de sortie du territoire signée par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Parent(s) étranger(s) autres pays
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
- pièces d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
- photocopie du titre d’identité valide du parent signataire (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour valide, titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride)
- autorisation de sortie du territoire signée par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Où l’obtenir ?
Pour toute demande, le titulaire de l’autorité parentale doit se présenter personnellement à la mairie du lieu de son domicile. Pour compléter le formulaire cliquer ici
Comment l’obtenir ?
Sur présentation des documents suivants :
- document officiel justifiant de l’identité du mineur (carte nationale d’identité, passeport en cours de validité),
- carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour du signataire
Coût ?
Cette formalité est gratuite.
Délai d’obtention ?
Les délais d’instruction et de traitement d’une autorisation de sortie du territoire seront de 15 jours.
