Les termites sont des insectes xylophages dont plusieurs espèces vivent sur le territoire français et s´attaquent aux bois mis en œuvre dans les bâtiments.
Dès qu’il a connaissance de la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti, l’occupant de l’immeuble contaminé doit en faire la déclaration en mairie. A défaut d’occupant, la déclaration incombe au propriétaire. Pour les parties communes d’un immeuble relevant du statut de la copropriété des immeubles bâtis, la déclaration incombe au syndicat des copropriétaires.
Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral, pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, délimite les zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme. En cas de démolition totale ou partielle d’un bâtiment situé dans ces zones, les bois et matériaux contaminés sont incinérés sur place ou traités avant tout transport si leurs destructions par incinération sur place est impossible. La personne qui a procédé à ces opérations en fait la déclaration en mairie.
Qui déclare ?
L’occupant de l’immeuble (à défaut le propriétaire) ou, pour les parties communes d’une copropriété, le syndicat des copropriétaires.
La personne qui a procédé à des opérations d’incinération sur place ou de traitement avant transport des bois et matériaux contaminés par les termites, en cas de démolition d’un bâtiment situé dans certaines zones délimitées par arrêté préfectoral.
Comment déclarer ?
Déclaration de présence de termites
Déclaration d’incinération sur place ou de traitement avant transport
Coût ?
Formalité gratuite